Simplifications au niveau fédéral

Vous pouvez retrouver sur le site de l’Agence pour la Simplification Administrative toutes les simplifications qui ont été réalisées depuis juillet 2003 au niveau fédéral. Il suffit d’introduire un mot-clé pour effectuer une recherche parmi les simplifications, dans la base de données.

Vous pouvez aussi utiliser des critères de recherche comme le domaine politique,  l’autorité concernée, le groupe-cible de la simplification ou l’année de la simplification. Une combinaison des critères de recherche est aussi possible : par exemple, toutes les réalisations de l’année 2015 pour le groupe-cible des entreprises.

Vous pouvez aussi en savoir plus sur notre vision de la simplification administrative ou, par exemple, sur l’analyse d’impact qui a été introduite le 1er janvier 2014.