Testament: le notaire peut enfin ranger la plume et le papier (BELGA) = Le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne, et le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, ont annoncé jeudi que le Conseil des ministres a approuvé le 21 novembre un projet de loi visant à abroger l'obligation du testament manuscrit auprès d'un notaire. Le projet de loi implique qu'un notaire peut désormais, à la demande du citoyen, rédiger un testament avec le traitement de texte de son ordinateur. Les deux ministres soulignent dans un communiqué qu'il s'agit d'une simplification administrative importante car le code civil prévoit qu'un notaire doit écrire un testament à la main, tel qu'il est dicté. Suivant la nouvelle disposition, le notaire pourra rédiger le testament comme tout autre acte notarié, tel qu'il est dicté. Chaque année en Belgique, les notaires établissent environ 27.000 testaments. L'abrogation de l'obligation de les rédiger à la main, représente une économie considérable du temps de travail, soulignent-ils. Les testaments rédigés par le citoyen, sans intervention de notaire, devront encore être écrits à la main afin de donner suffisamment d'authenticité au document. Quand un notaire rédige un testament et que le donneur d'ordre y appose sa signature, l'authenticité est garantie. Le projet de loi sera présenté au parlement après nouvel an et entrera en vigueur au cours du printemps, assurent MM. Van Quickenborne et Vandeurzen.  © Belga Source: Belga, 5 décembre 2008 Kafka en France: un plan de réduction Le gouvernement français va lancer un plan de réduction de 25% des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Le ministre de budget, Eric Woerth a présenté un plan de simplification de milles procédures administratives jugées les plus lourdes ou les plus "irritantes" pour les entreprises. Selon M. Woerth, deux cents mesures ont d'ores et déjà été identifiées, "avec un potentiel de plus de 500 millions d'euros d'économies pour les entreprises et l'administration. Lisez plus Source: Le Monde, le 12 décembre 2007 e-Dépôt remporte l'e-gov Award 2007 e-Depot, le projet e-gov de l’agence pour la simplification administrative est le grand gagnant des e-gov Awards 2007. Avec e-Depot une entreprise peut être créée en trois jours.                                 Le prix est délivré par Agoria, la fédération multi-secteur de l’industrie technologique. Selon Agoria le e-Depot est un progrès important, "la création de nouvelles entreprises est importante pour le maintien de notre prospérité". Celui qui dans le passé voulait créer une entreprise devait avoir trois mois de patience et devait remplir un tas de formalités administratives. Le secrétaire d’Etat à la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne signale que ce n’était pas un projet évident mais on a réussi à ce que la Belgique est un pays où on peut facilement créer une entreprise. « Il y a quatre ans on était à la neuvième place au monde à ce niveau. Actuellement au numéro trois », selon Van Quickenborne. Lisez plus Source: Belga, le 4 décembre 2007 Le commerce ambulant a du succès        Depuis l’adaptation de la législation en octobre 2006 le commerce ambulant a du succès. C’est ce que le secrétaire d’Etat Van Quickenborne constate avec beaucoup de plaisir. Entre le 1 octobre 2006 et le 30 septembre 2007, 8.306 licences ont été délivrées, plutôt 78 pour cent en plus que l’année passée. La nouvelle législation simplifie l’accès à et l’exercice du commerce ambulant ou la vente porte-à-porte. Lisez plus  concernant la simplification Source: Belga, le 3 décembre 2007 Gouvernement français lance consultation pour simplifier Le gouvernement vient de lancer une consultation auprès des citoyens et plus particulièrement des internautes pour simplifier plus encore l'administration. Après avoir suivi l'introduction vidéo du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Eric Woerth, chacun est invité à donner son avis et ses idées pour faire évoluer ce projet. Trois boîtes à contributions sont proposés: une boîte à suppression, une boîte à simplification et une boîte à suggestion. Cette consultation est anonyme et les participants pourront même consulter les réponses déjà données par les internautes. Plus Source: GNT, le 16 octobre 2007 Moins de tracasseries pour chômeurs plus âgés exemptés            Beaucoup de chômeurs plus âgés bénéficient d’allocations de chômage mais ne sont pas obligés à être disponible pour le marché de travail, p.e. puisqu’ils sont plus âgés de 58 ans ou puisqu’ils savent démontrer quarante ans d’expérience professionnelle. Désormais ces gens ne doivent plus longtemps introduire une carte orange auprès de la caisse de chômage ou syndicat. Actuellement, le chômeur plus âgé bénéficie automatiquement des allocations de chômage pour un mois complet. Si le chômeur travaille quand même quelques jours et que pour cette période il n’a donc pas le droit aux allocations il doit d’avance en aviser la caisse de chômage. Les chômeurs plus âgés qui travaillent régulièrement, en activité à titre accessoire ou comme interim, p.e. peuvent toujours faire usage de la carte orange. Dans ce cas tout reste le même. Source: De Standaard, le 2 octobre 2007 UE: Les patrons invités à fournir des idées pour limiter la paperasse La Commission européenne a lancé vendredi un site internet où les chefs d'entreprise sont invités à faire des propositions pour réduire la paperasserie européenne à laquelle ils sont aujourd'hui confrontés. Cette initiative s'inscrit dans la volonté de l'exécutif européen de réduire de 25% d'ici 2012 les coûts des charges administratives pour les entreprises européennes.   "Nous devons consulter toutes les personnes qui ont affaire à la législation communautaire dans leur travail quotidien et profiter de leurs expériences car elles sont les mieux à même de signaler les obligations qui prennent le plus de temps et qui pourraient être simplifiées", selon le commissaire européen en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen. Lisez plus Source: Belga, le 21 septembre 2007 L’UE s’occupe de la simplification administrative La Commission européenne crée un groupe d’avis relatif à la simplification administrative. Le groupe d’avis reçoit un mandat de trois ans et doit donner des avis utiles en vue d’aider à effectuer la simplification administrative. Le groupe sera composé de 15 membres et des segments larges de la société y seront représentés. Des entrepreneurs, mais aussi des ONG, des universitaires et des hommes politiques. L’homme politique allemand CSU Edmund Stoiber sera chargé de la direction du groupe d’avis. La Commission UE a comme devoir de réduire pour 2012 les tracasseries administratives pour entreprises de 25 pour cent.      Source: Belga, le 14 septembre 2007 Enregistrement des managers étrangers assoupli Les  managers étrangers venant en Belgique pendant quelques jours pour y assister à un congrès ou un conseil d’administration  seront à partir du 1 octobre dispensés du dit enregistrement-Limosa. Depuis le 1 avril les employés, stagiaires et indépendants sont obligés à être enregistrés auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) s’ils travaillent provisoirement ou partiellement en Belgique. Avec une identification claire des travailleurs étrangers les autorités veulent mieux lutter contre la fraude sociale et dumping. Récemment le Conseil des ministres a donné plus de possibilité à respirer aux managers étrangers qui viennent en Belgique pour un congrès, une réunion ou un voyage d’affaires. Pour assister à des congrès ou réunions scientifiques, une exemption sera autorisée de 60 jours par année civile et maximum 20 jours par réunion. Source: De Tijd, le 6 septembre 2007 Bruxelles simplifie l’administration urbaniste La procédure pour demander une autorisation d’urbanisme doit être simplifiée et plus rapide selon la secrétaire d’Etat d’Urbanisme Françoise Dupuis. A cet effet quelques démarches dans la procédure de demande seront radiées. Pour la pose de panneaux solaires ou conteneurs à verre il ne faudra même plus introduire une demande. Cette simplification doit accélérer les projets du Plan Logement régional. Source: FM Brussel, le 4 septembre 2007 Le Parlement européen voit la Belgique comme exemple Comme une partie du but de défaire l’Union européenne d’un excédent de paperasserie, l’initiative pour une meilleure régulation UE et simplifiée sera traitée cette semaine en séance plénière.  Quatre rapports demandent une implication totale du Parlement, Le Conseil et la Commission en rédigeant des lois. Les propres rapports d’initiatives ont déjà été acceptés par la commission Affaires juridiques et seront joints à l’initiative pour une meilleure régulation de la Commission européenne.              Selon le Parlement européen les autorités belges donnent le bon exemple avec le site web Kafka.be. La France et la Grande-Bretagne ont, depuis, suivi l’exemple et pris des initiatives pareilles. Lisez plus Source: Site web Parlement européen, le 3 septembre 2007 Le livre Kafka: un aperçu de tous les résultats La lutte des autorités fédérales visant à réduire les charges administratives a, après quatre années, apporté des résultats. Le point de contact Kafka destiné aux charges administratives, et via lequel les citoyens, entrepreneurs et associations peuvent laisser des suggestions et conseils, a été un grand succès. Dans le livre Kafka, vous trouverez un aperçu de tous les résultats, à côté d’un résumé des plus importantes simplifications pour les citoyens, entrepreneurs et associations, et une sélection des 10 messages les plus absurdes. Vous pouvez télécharger le Livre Kafka ici. Un test Kafka Wallon Pour faciliter le travail de simplification administrative entrepris par le gouvernement, un "test Kafka wallon" a été mis en place. Il est obligatoire d'évaluer les charges administratives de toute nouvelle réglementation ainsi que de tout nouveau projet de décret. Le gouvernement wallon a aussi supprimé 188 textes réglementaires obsolètes, a indiqué le ministre-président Elio Di Rupo. Le permis d'environnement a été informatisé afin de simplifier les démarches accomplies par les entreprises. Dans le même souci, les procédures de passation des marchés publics seront allégées grâce à l'usage des moyens électronique mais aussi l'application du principe de la déclaration sur l'honneur pour les entreprises qui veulent soumissionner. Source: Belga, le 10 mai 2007 Moins de tracasseries lors de la demande d’une pension   Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’AR veillant à ce que, à partir de 2008, les employés et indépendants puissent demander leur pension par voie électronique.   Il y aura deux façons pour ce faire: soit via une demande électronique auprès de leur caisse de retraite régionale, soit directement via le site portal de la Sécurité sociale avec la carte d’identité électronique ou avec une carte avec un code personnel que l'on peut trouver sur le site portal fédéral.   Dorénavant, les avis de pension seront donnés par courrier ordinaire au lieu de par lettre recommandée. Source : Belga, le 27 avril 2007 Moins de statistiques pour les entreprises Les agacements des entreprises relatifs aux charges administratives sont largement dus aux formulaires interminables pour toutes sortes de statistiques qu’elles doivent remplir. Bien que 80 % des formulaires viennent de l’Europe, aussi la Belgique y contribue, dit le secrétaire d’Etat Van Quickenborne au De Standaard. Comme exemple il y a Prodcom, le formulaire devant être rempli chaque mois par 7.000 sociétés de production. Selon le secrétaire d’Etat, d’ici peu, 25% moins de sociétés devront remplir ce formulaire. Aussi pour les agriculteurs on a déjà simplifié un tas de choses (lisez plus ici). Selon Van Quickenborne l’enquête des structures a déjà été largement réduite, le nombre de rubriques à remplir est diminué de 50 % pour les grandes entreprises et de 70 % (de 195 à 60 rubriques) pour les PME. Source: De Standaard, le 30 avril 2007 Moins de tracasseries dans le secteur de l'horeca Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la proposition globale sur l'horeca du 21 décembre 2006. Le plan horeca prévoit que tous les travailleurs qui sont actuellement rémunérés au pourboire auront droit à une meilleure protection en matière de sécurité sociale. Les droits en cette matière sont en effet calculés sur la base de ce qui a été déclaré à l'ONSS. Un autre point du plan horeca concerne la simplification des déclarations DIMONA pour les travailleurs occasionnels. Le travailleur n'enregistre à l'avance, via DIMONA, que l'heure de début des prestations en optant pour un travail jusqu'à cinq heures ou de plus de cinq heures. L'ONSS sera alors calculée sur une base forfaitaire. Lisez plus Source: Presscenter.org, le 20 avril 2007 Suppression de l'exigence du certificat de vie Les pensionnés de guerre et du secteur public résidant en Belgique et payés par le comptable du contentieux de l'Administration de la Trésorerie ne devront plus rentrer de certificat de vie périodique, annonce le ministre des Finances Didier Reynders et le secrétaire d'Etat à la simplification administrative, Vincent Van Quickenborne. En règle générale, cette mesure permettra à ces pensionnés d'être payés plus rapidement. La vérification de l'état de vie se fera directement auprès du Registre national. Les pensionnés ou créanciers concernés par la mesure recevront une lettre personnelle du service de paiement. Source: Belga, le 20 avril 2007 Luxembourg présente rapport de simplification Le 12 avril 2007, Fernand Boden, ministre luxembourgeois des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a présenté le rapport "Entfesselungsplang fir Betriber", un rapport qui fait suite à l'accord de coalition de 2004 et est également en accord avec les efforts de la Commission européenne d’aboutir à une réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. Les différentes actions sont répertoriées d’après leur état d’avancement: actions réalisées, à réaliser ou en voie de réalisation. Ainsi, des 76 actions répertoriées dans le plan d’action, 34 ont été réalisées, 13 sont en voie de réalisation et 29 actions restent à réaliser. Lisez plus Source: Gouvernement luxembourgeois, le 12 avril 2007 Q apporte Kafka à Washington Ce week-end dernier le secrétaire d’Etat Vincent Van Quickenborne s’est rendu à la Banque mondiale à Washington. Il y a été loué comme "top reformer", quelqu’un qui a simplifié la vie des entrepreneurs dans son pays. La presse américaine avait déjà écrit des commentaires élogieux sur ses œuvres. Finalement, il a eu l’occasion d’aller expliquer lui-même comment on peut supprimer les obstacles en papier pour les entreprises et le citoyen. Q a expliqué comment le gouvernement a réussi à réduire le temps nécessaire pour créer une entreprise en Belgique de 58 à 3 jours. Il a aussi expliqué comment il a pu réduire -grâce à certaines simplifications- la somme que les entreprises perdent suite aux règles bureaucratiques et comment tout cela a favorisé le climat économique. Ensuite il a parlé des personnes handicapées. Une personne handicapée ne doit plus prouver tous les dix ans que  jambe est toujours amputée en vue d’obtenir une carte de stationnement’. Source: De Morgen, le 17 avril 2007 Hoeilaart a son propre point de contact Kafka   Depuis début avril les habitants de Hoeilaart peuvent signaler leurs problèmes et remarques concernant l’administration communale au point de contact Kafka communal. La municipalité de Hoeilaart avait compris que ses habitants avaient parfois des problèmes avec l’administration et qu’ils avaient besoin d’un point de contact local. Le point de contact est une initiative de l’échevin à la Simplification administrative Els Uytterhoeven. Source: Het Laatste Nieuws, le 13 avril 2007 Les paperasseries administratives en diminution Un an près la publication d'une listes de plaintes portant sur les 35 pires dossies de complications administratives dressée par l'organisation patronale flamande Voka, il apparaît que la moitié de celles-ci ont été totalement ou en partie résolues, indique De Tijd jeudi. La plupart des adaptations ont eu lieu au niveau fédéral. Parmi les 20 dossiers de revendications présentés il y a un an au secrétaire d'Etat à la simplification administrative Vincent van Quinckenborne, seize ont été adaptés. Source: Belga, le 12 avril 2007 Simplification pour les indépendants français Renaud Dutreil, ministre des PME, vient d'annoncer l'ouverture du portail pme.service-public.fr. Ce site, qui s'adresse aux dirigeants d'entreprise et aux travailleurs indépendants, fédère les sources publiques les concernant les PME, avec le souci de rendre, cette fois, toutes ces informations claires et facilement accessibles. Sur le nouveau site, un double accès est proposé : on entre dans les rubriques par profil d'activité ou bien par l'une des étapes de la vie d'une PME. En complément, quatre dossiers thématiques sont actuellement proposés. Ils abordent « la création d'entreprise », « les marchés publics », « l'exportation et les implantations à l'étranger » et, enfin, « les formalités douanières ». Lisez plus Accéder au site pme.service-public Source: LeMondeInformatique.fr, le 5 avril 2007 L’énergie moins chère pour les plus pauvres A partir de l’année prochaine le tarif social pour l’électricité et le gaz sera automatiquement accordé. Le tarif social équivaudra aux prix appliqués par l’entreprise la moins onéreuse, à l’endroit le meilleur marché du pays. Le ministre de l’Energie Marc Verwilghen fait les dernières démarches pour prendre les mesures nécessaires. Un tiers de plus qu’aujourd’hui pourra bénéficier du tarif social. Actuellement les sociétés accordent ce tarif uniquement quand les gens le demandent. Par conséquent, certaines personnes qui devraient être prises en considération ne le recevaient pas. Source: De Standaard, le 10 avril 2007 Courtrai et Landen suppriment les timbres communaux   La liste des communes supprimant les timbres fiscaux devient de pus en plus longue. De plus en plus d’administrations locales suivent l’exemple fédéral. A partir du 1 mai aussi à Courtrai les timbres communaux disparaissent afin de réduire les tracasseries administratives. La délivrance d’entre autre licences, certificats et actes et extraits du registre de population sera gratuite. Avant il en fallait payer une taxe communale à l’aide d’un timbre fiscal comme preuve de paiement. Aussi Landen supprime les timbres fiscaux en vue de simplifier l’administration. Les habitants ne sont plus obligés à payer une taxe communale sur la délivrance de pièces administratives comme attestations, certificats, légalisation ou copies conformes. Déjà plus de 20 communes ont supprimé les timbres fiscaux. Lisez l’aperçu ici. Les travailleurs experts n’ont plus besoin d’un permis de travail Les travailleurs experts étrangers qui viennent faire de la recherche dans une de nos 77 institutions scientifiques ou un des organismes de recherche agréés n’ont plus besoin d’une autorisation d’occupation ou d’un permis de travail. Cependant, il faut avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle, un salaire annuel d’au moins 32.000 euro et il faut gagner autant que leurs collègues belges. La nouvelle loi dispense aussi les managers de sociétés internationales de l’autorisation d’occupation et du permis de travail pour un délai indéterminé. Les experts étrangers qui viennent en Belgique à court délai peuvent aussi être dispensés de l’autorisation d’occupation et du permis de travail pour la durée de leur mission. Lisez la nouvelle loi ici. Lisez l’AR relatif aux chercheurs étrangers et conventions d’accueil ici et ici. Source: De Tijd, le 30 mars 2007