Encore plus de 163 millions d’euros de timbres-amendes achetés en 2005

Bruxelles, le 30 mars 2006 Le gouvernement a, à l’initiative du secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne, et du ministre de la Mobilité et du ministre de l’Intérieur, supprimé les timbres-amendes et remplacés par paiement par virement. Finalement, après 35 ans, on se débarrasse d’un système archaïque et pas agréable d’emploi pour payer des amendes. La nouvelle façon d’encaissement par virement entre en vigueur le 31 mars 2006.

Celui qui reçoit une amende dans la boîte doit la payer par timbres-amendes jusqu’à ce jour. Cela entraîne un tas de paperasserie en 4 étapes. Afin d’acheter ces timbres le citoyen doit d’abord se déplacer au bureau de la poste. Ensuite il colle les timbres sur son amende et les rend non valables en y apposant sa signature et la date. Ensuite il coupe les timbres-amendes au milieu. Le volet en dessous est conservé comme preuve. Le volet en haut sur le formulaire doit être renvoyé dans les cinq jours ouvrables après réception au service de police indiqué sur le formulaire. La police vérifie si la valeur des timbres collés correspond avec le montant de l’amende et s’il n’y a pas d’indications de fraude. Si on présume de la fraude l’agent de quartier se rend chez le citoyen pour contrôler le deuxième volet. Les tracasseries administratives entraînées par les timbres-amendes sont un vrai summum sur le point de contact Kafka.  Le point de contact a reçu en total environ 200 messages relatifs aux timbres-amendes. Les citoyens s’indignent donc beaucoup de cette procédure archaïque et kafkaïenne. Souvent ils sont obligés de prendre congé, seulement pour faire la queue au guichet de la poste afin de pouvoir acheter ces timbres. Pour exclure toute confusion : il faut toujours payer les contraventions commises jusqu’au 30 mars avec des timbres-amendes. Par conséquent, ils seront encore disponibles pour un certain temps. A partir du 31 mars 2006 le paiement des amendes est drastiquement simplifié : les timbres fiscaux sont supprimés et on a prévu un nouveau système de paiement moderne. Dorénavant le contrevenant ne recevra non seulement son procès-verbal mais aussi un bulletin de virement. L’intéressé doit seulement conserver son extrait de compte qui vaut comme preuve de paiement et ne doit donc plus renvoyer un formulaire à la police. De cette façon le citoyen s’épargne un tas de tracasseries administratives. En 2005, on a acheté des timbres-amendes pour un peu plus que 163 millions d’euros. En moyenne le contrevenant paie 70 euros par amende. Par conséquent, cela signifie donc qu’en 2005 il y avaient environ 2,3 millions de transactions immédiates avec timbres-amendes. Grâce à cette simplification les citoyens économisent ensemble donc plus de 2,3 millions de déplacements obligatoires. Le secrétaire d’Etat Vincent Van Quickenborne: “C'est toujours agreable de supprimer quelque chose qui date d'avant ma naissance. Par ailleurs, les gens vont pouvoir epargner quelque 2,3 millions de jours de conge et ne devront plus se deplacer. Un mesurage objectif nous apprend que le remplacement des timbres-amendes par le paiement par virement entraîne une diminution totale des charges de 28,2 millions d’euros. On réalise donc de nouveau une simplification manifeste pour le citoyen.”