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A partir du 1er octobre 2004, le test Kafka est entré en application. Ce test est désormais obligatoire pour chaque note soumise au Conseil des Ministres Fédéral.
Il est seulement fait exception à ce test pour:
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l’autorégulation
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la réglementation en matière budgétaire
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réglementation d’approbation d’accords et traités
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réglementation dénuée d’impact réel ou présentant un caractère purement formel
Afin d’aider les rédacteurs de textes légaux ou réglementaires pour la mise en œuvre du test Kafka, un rapport sous forme de template et un document explicatif sont joints.
Le test Kafka
Fil conducteur du test Kafka
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