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citaat: Simplicity is the keyword

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Le test Kafka porte sur les charges administratives induites par de nouvelles réglementations (projets de lois, arrêtés royaux et autres). De cette façon on empêche certaines nouvelles charges administratives. Un exemple : lors de l’introduction de l’interdiction de fumer au restaurant on a d’abord pensé à soumettre l’installation d’un local fumeurs à une licence(une chambre fermée où on peut fumer lors de l’apéritif ou le digestif). Après le test Kafka cette licence a été rayée. De ce fait on peut simplement installer un local fumeurs.

A partir du 1er octobre 2004, le test Kafka est entré en application. Ce test est désormais obligatoire pour chaque note soumise au Conseil des Ministres Fédéral.

Il est seulement fait exception à ce test pour:

  • l’autorégulation
  • la réglementation en matière budgétaire
  • réglementation d’approbation d’accords et traités
  • réglementation dénuée d’impact réel ou présentant un caractère purement formel

Afin d’aider les rédacteurs de textes légaux ou réglementaires pour la mise en œuvre du test Kafka, un rapport sous forme de template et un document explicatif sont joints.

Le test Kafka

Fil conducteur  du test Kafka

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