Moins de paperasserie pour plus de 100 000 associations

Bruxelles, le 13 février 2009 - Sur l'initiative du ministre pour la Simplification administrative  Vincent Van Quickenborne , les 111 000 asbl de notre pays seront bientôt libérées d'une tracasserie administrative : le dépôt de la liste de leurs membres auprès du Greffe du tribunal de Commerce. La vie des associations est ainsi simplifiée. Les présidents ou secrétaires ne doivent plus se libérer une demi journée pour déposer la liste des membres pendant les heures d'ouverture du tribunal.

Les asbl sont obligées de déposer chaque année un registre contenant le nom, le prénom et l'adresse de tous les membres de l'assemblée générale auprès du Greffe du tribunal de Commerce.  Un membre du bureau de l'asbl doit rassembler ces données et se déplacer au Greffe de l'arrondissement judiciaire où l'asbl a été fondée. Étant donné que la majorité des asbl est constituée de bénévoles, cela signifie en générale que ce membre du bureau doit prendre congé afin de remplir cette formalité.

Le dépôt obligatoire des listes de membre avait été introduit dans le temps afin de vérifier si plus de 60% des membres de l'asbl étaient bien de nationalité belge. En effet, cela était jusqu'à il y a quelques années une condition indispensable pour obtenir une personnalité juridique en tant qu'asbl. Cette disposition a cependant été abrogée parce qu'elle était discriminatoire. Dès lors, le dépôt obligatoire des listes de membres a perdu toute son utilité. 

Un projet de loi approuvé cette semaine à l'unanimité par le Commission Justice de la Chambre prévoit que ce dépôt obligatoire des listes des membres auprès du tribunal de Commerce est supprimé.

L'obligation de publication des données des membres du bureau de l'asbl (ceux qui représentent l'asbl en droit) est maintenue. Ces données pourront encore être consultées par l'intermédiaire du Moniteur belge.

Le projet de loi fait partie de la loi portant des disposition diverses qui a été approuvée cette semaine par la Commission Justice de la Chambre. Elle entrera normalement en vigueur d'ici fin mars.

Vincent Van Quickenborne : " Les associations ne sont pas des usines de papier. Elles doivent avoir plus d'espace pour leurs activités. Cette mesure les libère des tracas de déposer annuellement une liste des membres auprès du Greffe du tribunal de Commerce. Des dizaines de milliers de bénévoles de la vie associative pourront sans doute trouver une manière plus utile de passer cette demi journée de congé."

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